Adopter en Russie avec l'AFA

Adopter en Russie avec l'AFA

Tous les documents originaux doivent être légalisés et apostillés. Les copies certifiées conformes et les traductions certifiées doivent être apostillées par la Cour d’appel compétente pour le lieu de certification.

La constitution du dossier commence après obtention de l’Agrément délivré par le président du Conseil Général du département de résidence appropriée.

Le pré-dossier est composé de :

- La fiche de renseignements remplie et signée

- La lettre de motivation

- Une copie de l’agrément et de la notice jointe

- La dernière confirmation annuelle de l’agréments

- Une copie des rapports d’évaluation sociale et psycologique

Ensuite, l’AFA adresse un projet de mise en relation pour une signature

La liste des pièces à fournir :

Dans chacune des régions où l’AFA est présente, les adoptants doivent contacter un coordinateur régional habilité par l’AFA et les autorités locales pour déposer les dossiers. . Il sera le lien entre vous-mêmes, l’AFA et les autorités locales, prendra en charge la traduction et la légalisation de l’ensemble de vos documents, effectuera en votre nom toutes les démarches administratives nécessaires sur place et vous apportera son assistance dans l’organisation de vos séjours sur place :

  • Agrément de l’Aide Sociale à l’Enfance et la notice ;
  • Confirmation annuelle de validité de l’agrément par l’A.S.E ;
  • Rapports d’enquête sociale et psychologique de l’A.S.E. ;
  • Engagement sur l’honneur à faire immatriculer l’enfant auprès du consulat de la Fédération de Russie de leur lieu de résidence dans les 3 mois suivant l’entrée de l’enfant sur le territoire français (art. 27-b du décret 275) ;
  • Attestation de suivi de l’enfant par l’A.S.E. comportant un engagement à donner des nouvelles de l’enfant pendant trois ans (les autorités russes souhaitent que soient mentionnées les échéances de ces rapports à savoir : 6e mois, 1 an, 2 ans et 3 ans après l’arrivée de l’enfant en France) ;
  • Extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) (original impérativement) ;
  • Avis d’imposition ou à défaut attestations de l’employeur précisant les revenus annuels et les fonctions exercées, accompagnées d’un bulletin de salaire ;
  • Certificat médical sur l’état de santé de chacun des requérants (surtout sur  des maladies infectieuses, de la neuropsychologie (maladies du système nerveux), de la pneumologie (tuberculose), de la dermato-vénérologie (test VIH + syphilis), de la toxicologie, de la psychiatrie)
  • Copie de l’acte de mariage ;
  • Acte de naissance pour chacun des adoptants ;
  • Copie des passeports et des cartes d’identité de chacun des adoptants ;
  • Justificatif de domicile (un certificat de propriété ou quittance) ;
  • Procuration notariée à un mandataire, dans le cas où les requérants font  appel à un tiers pour remettre sur place le dossier destiné à l’un des centres régionaux d’adoption ;
  • Attestation d’immigration et attestation relative aux conditions de la reconnaissance en France de la décision d’adoption russe
  • Enveloppe à l’adresse des adoptants munie d’un coupon réponse international ;
  • Lettre de motivation, signée par les candidats (signatures légalisées en mairie), mentionnant noms et prénoms des candidats, ainsi que le sexe, l’âge et autres caractéristiques de l’enfant souhaité ;
  • Des photographies des candidats, de leur famille et de leur environnement proche.

L’ensemble des documents doit être validé par votre coordinateur régional avant l’apostille et l’envoi du dossier à l’AFA. Pour ce faire, il faudra  lui envoyer l’ensemble des pièces par mail selon les modalités fixées avec lui.

La majeure partie du dossier d’adoption est fixée par des directives nationales mais chaque région peut demander des documents supplémentaires et un nombre de copies distinct.

Le coordinateur régional que vous aurez contacté prendra en charge la traduction et la légalisation des traductions par un notaire russe.

Il vous appartient de faire parvenir votre dossier complet en français à l’Agence Française de l’Adoption par courrier recommandé.

Après vérification des documents, le dossier sera transmis par l’AFA, sous pli sécurisé, au coordinateur régional. 

Particularités de préparation

En vertu de la législation russe, les candidats à l’adoption d’un enfant russe doivent obligatoirement attester d’une préparation à l’adoption allant de 30 heures minimum à 80 heures maximum selon les régions. 

Les adoptants seront invités à assister à une session de préparation obligatoire, qui sera organisée au siège de l’AFA à Paris. Lors de cette session, les professionnels de l’AFA  apporteront des éclairages relatifs aux procédures locales ainsi que des informations sur les risques médicaux et psychologiques liés à l’histoire et au contexte de vie des enfants en Russie. 

L’AFA établira l’attestation générale qui contabilisera ses heures de préparation, celles estimées par Conseil général, les heures de participation à des réunions et des conférences de EFA, l’APAER ou Adoption Russie, ainsi que les heures des rencontres avec un médecin, la lecture et le visionage de différents documents recommandés par l’AFA.