La législation sur l'adoption en Russie

La législation sur l'adoption en Russie

L’adoption de l’enfant – citoyen de Fédération de Russie, sur le territoire de la Russie par des citoyens de nationalité étrangère s’effectue conformément à la législation de l’État dont l’adoptant est citoyen pour la date de l’introduction de la demande  d’adoption. Avec cela, doivent être respectées les exigences du Code de famille de Fédération de Russie en tenant compte des dispositions du traité international de Fédération de Russie de coopération dans le domaine de l’adoption des enfants.

Les enfants peuvent être transmis à l’adoption aux citoyens de nationalité étrangères, qui ne sont pas les parents des enfants, dans le délai de douze mois après l’arrivée de l’information de tels enfants à la banque de données fédérale sur les enfants restés sans soins des parents.

La législation de Fédération de Russie ne prévoit   auxcunes restrictions  relatives à l’adoption des enfants en fonction de l’état de leur sante.

L’adoption des frères et des soeurs par des personnes différentes n’est pas admise, sauf cas quand l’adoption est dans les intérêts des enfants.

Les candidats aux adoptants ont le droit de s’adresser à fin d’obtenir l’information sur les enfants qui peuvent être adoptés à :

- organe exécutif de tout membre de la Fédération de Russie à qui sont confiées des fonctions de l’opérateur régionale de la banque d’État de données des enfants restés sans soins des parents (ci-après - la banque d’État de données des enfants) à leur choix 

- organe exécutif fédéral à qui sont confiées des fonctions de l’opérateur fédéral de la banque d’état de données des enfants ( Ministère de l’Education des Sciences de Fédération de Russie)

Le recours des candidats aux adoptants à fin d’obtenir l’information sur les enfants aux organisations pour des enfants-orphelins et des enfants restés sans soins des parents est interdit.

La procédure d’adoption des enfants sur le territoire de Fédération de Russie, indépendement de citoyenneté des adoptants est gratuite.

A présent le recours à un organisme français  qui pourra  aider dans les démarches est obligatoire.

Les organismes accrédités en Russie sont : l’AFA et les deux OAA : DE PAULINE A ANAËLLE et ENFENCE ET AVENIR