Les documents à fournir et le suivi de l'enfant après le retour en France

Les documents à fournir et le suivi de l'enfant après le retour en France

L’obtention du visa nécessite un délai maximum de 5 jours ouvrés. La demande s’effectue auprès du consulat de France en Russie territorialement compétent (à Moscou, à Saint-Pétersbourg ou à Ekaterinbourg).

Il est recommandé de prendre au préalable un rendez-vous par téléphone avec la personne chargée des visas adoption, en vue de déterminer une date et un horaire pour le dépôt des documents.

La demande et le retrait du visa de l’enfant doivent être obligatoirement effectués par les adoptants eux-mêmes et la présentation de l’enfant au Consulat est nécessaire au moins une fois.

Les documents à fournir :

 • le passeport de l’enfant ;

 • 2 Photos d’identité couleur de l’enfant ;

 • les coordonnées complètes du traducteur ou de l’accompagnateur des adoptants ;

 • une copie de l’agrément, incluant la notice et, le cas échéant, les modifications(Les documents  suivants doivent être également présentés, en originaux plus une copie    simple, traduits en français, légalisés et apostillés(les originaux sont restitués aux familles);

• le document prouvant l’adoptabilité de l’enfant : selon le cas, il peut s’agir d’un constat d’abandon, d’un consentement à l’adoption des parents biologiques ou du tuteur    juridique de l’enfant, d’un acte de décès ou un jugement de déchéance des parents biologiques ;

 • le jugement d’adoption ;

 • le certificat de non-appel ;

 • l’acte de naissance d’origine de l’enfant ;

 • son nouvel acte de naissance, établissant le lien de filiation avec ses parents adoptifs ;

 • le consentement à l’adoption, signé par le ou les parents biologiques ;

 • le consentement de l’orphelinat à l’adoption ;

 • le certificat d’adoption ;

 • la déclaration du Ministère Fédéral de la Science et de l’Education attestant que l’enfant est bien inscrit sur la banque de données fédérale comme adoptable à l’étranger.

Délai maximum de réponse à la demande de visa à compter de la réception du dossier par la Mission de l’adoption internationale : 5 jours ouvrés.

 

 Après l’arrivée de l’enfant en France

 Démarches à faire:

  • Prévenir le correspondant AFA du département concerné, ou l’interlocuteur à Paris de votre retour. Avertir le Conseil Général dans un délai maximum de trois jours.
  • Envoyer à l’AFA par mail une copie de jugement d’adoption, une copie des actes de naissance ainsi qu’une copie du passeport de l’enfant
  • Prévenir l’A.S.E. qui vous donnera une attestation pour la prise en charge de votre enfant par la Sécurité Sociale. Un carnet de santé vous sera également remis par les services de la PMI.
  • Faire assez vite un premier bilan de santé de l’enfant par un pédiatre
  • Procéder à la révision de vos contrats (assurance responsabilité civile – assurance vie etc…).
  • Prévenir votre centre d’impôts sur le revenu. L’enfant comptera, dès qu’il vous est confié, pour ½ part supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant.
  • Contacter votre centre d’impôts locaux si au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation.

Les autorités russes exigent l’enregistrement de l’enfant adopté auprès du Consulat de Russie de son lieu de résidence dans les deux mois suivant son arrivée en France et la transmission obligatoire par le biais de l’AFA, l’OAA ou directement s’ils ont suivi, une démarche individuelle d’adoption, des rapports de suivi des conditions de vie et d’éducation traduits, certifiés conforme et apostillés selon la périodicité suivante :

- entre le 2ème et 4ème mois ; entre 5 et 7 mois ; entre 11 et 13 mois ; entre 23 et 25 mois ; entre 35 et 37 mois de la date d’entrée en vigueur du jugement d’adoption ;

- un rapport tous les deux ans jusqu’à la majorité de l’enfant.

Dans les rapports doivent être indiqués les renseignements sur l’état de santé de l’enfant, son développement émotionnel et de comportement, son savoir se servire soi-même, sa vue externe et les relations dans la famille. On fait joindre des photos de la famille et de l’enfant pour la date de l’établissement des rapports

L’enfant adopté acquiert de plein droit la nationalité française dès que la décision d’adoption prononcée en Russie est devenue exécutoire. Il conserve cependant sa nationalité russe jusqu’à sa majorité, âge auquel il aura la possibilité de solliciter la perte de la nationalité russe. La requête en perte de nationalité devra être déposée auprès du Consulat de la Fédération de Russie. 

Les enfants adoptés, devenus majeurs, qui possèdent les nationalités française et russe et qui ont accompli leur obligation militaire dans l’un des deux pays, en sont exemptés dans l’autre pays.