Qui peut adopter et enfants proposés à l'adoption internationale

Qui peut adopter et enfants proposés à l'adoption internationale

Qui peut adopter ?

- les couples mariés sans enfants sont acceptés

- les couples mariés avec enfants sont acceptés

- la différence d’âge avec l’enfant 16 ans minimum

Ne peuvent pas être adoptants :

- personnes reconnues par un tribunal incapables ou capables incomplètement

- personnes écartées des obligations de tuteur (de curateur) pour l’accomplissement imparfait des tâches qui leur sont confiées par la loi;

- personnes qui à cause de leur santé ne peuvent accomplir la puissance paternelle

- personnes sans domicile permanent

- personnes ayant une condamnation ou yant déjà condamnées ou ayant été soumises à la poursuite de l’infraction

- personnes qui n’ont pas passé une formation des personnes qui désirent prendre à l’éducation dans leur famille resté sans soins des parents

Les autorités russes donnent une priorité aux adoptants âgés de 30 à 48 ans disposant d’un revenu mensuel net d’au moins 3.000 € pour un couple sans enfant et propriétaires de leur logement. En effet, conformément au Code de la Famille de la Fédération de Russie, les candidats doivent disposer, au moment du prononcé du jugement, de revenus suffisants pour garantir un minimum vital à l’enfant adopté.

Les couples mixtes franco-russes qui résident de façon habituelle en France doivent impérativement posséder un agrément français, avant de s’adresser aux autorités russes. L’article 165 du Code de la Famille impose en effet le respect de la loi nationale des adoptants.

Enfants proposés à l’adoption internationale :

- les enfants de 9 mois à 18 ans

- Les enfants âgés de plus de 10 ans doivent consentir à leur adoption

- L’enfant ne peut être proposé à l’adoption internationale que 8 mois après la date de son adoptabilité
Une proportion importante des enfants propossés à l’adoption internationale ont un dossier mentionnant un problème de santé physique ou psychomoteur.

En effet, si l’on se réfère à l’expérience de l’AFA en Russie depuis son ouverture en 2008, la grande majorité des enfants en bas âge proposés à l’adoption sont atteints d’affections médicales, chirurgicales ou d’ordre psychologique nécessitant le plus souvent une prise en charge conséquente et prolongée.

 

Cette réalité  sanitaire et médicale suppose donc :

  • une démarche de réflexion sur la capacité  d’accueil d’un enfant au développement potentiellement limité
  • évaluation des pathologies « acceptables »   au sein de la famille.

 Les enfants originaires de Russie adoptés en 2013 se répartissent comme suit: 67 avaient moins de 2 ans, 61 avaient 2 à 5 ans, 57 avaient 5 ans ou plus.