Les étapes

Les étapes

Les délais de réponse d’acceptation ou de refus des dossiers ainsi que les délais de proposition d’apparentement sont très variables en fonction des régions. 

Les autorités russes peuvent demander des documents complémentaires après examen de votre dossier. Celui-ci ne sera enregistré qu’une fois jugé complet par le Comité d’adoption.

Les étapes à faire : 

 1)  Constitution et dépôt du dossier de candidature.  Le dossier est déposé sur rendez-vous au ministère de l’Education de la ou les Régions choisies par les candidats. Le dépôt est fait soit par un accompagnateur local (ou facilitateur), dans le cas des adoptions individuelles, soit par le correspondant local de l’Agence française de l’adoption (AFA) ou de l’Organisme agréé pour l’adoption accrédité dans cette Région. Délai moyen de traitement du dossier par l’administration : 6 à 24 mois selon les régions et les besoins en adoption internationale

2) Proposition de profils d’enfants aux candidats par l’administration

 Après acceptation solennelle d’un profil par les candidats, l’administration édite un bon de visite qui servira d’invitation dans le pays, et informe l’organisme de tutelle de l’enfant dans les trois jours. 

Si vous acceptez la proposition d’enfant, il convient de prévoir de deux à trois séjours en Russie selon les exigences régionales.

3) Mise en relation avec l’enfant, à l’orphelinat.

Accompagnés par votre coordinateur régional, vous vous rendrez auprès des autorités régionales compétentes afin de retirer l’autorisation pour rencontrer l’enfant. 

La rencontre avec l’enfant se déroule à l’orphelinat. Vous pourrez vous entretenir avec le Représentant de Tutelle et Curatelle, le Directeur de l’orphelinat et le personnel soignant. 

Accord notarié des candidats pour l’adoption. Puis, préparation avec l’organisme de tutelle de la requête en adoption qui sera présentée au juge compétent.

4) L'adoption est avalisée par la cour suprême d'une République, le tribunal d'un territoire, d'une région, le tribunal d'une ville d'importance fédérale, le tribunal d'une région autonome ou d'un district autonome en fonction du lieu de domicile ou de résidence de l'enfant. Délai d’appel de la décision : 1 mois.  Une copie de la décision d'adoption est transmise, dans un délai de trois jours après son entrée en vigueur, au bureau d'état civil du lieu du jugement en vue de l’enregistrement de l'adoption de l'enfant. Etablissement d’un nouvel acte de naissance.

5) Demande de passeport auprès du ministère régional de l’Intérieur.

6) Au consulat de France, demande de visa long séjour adoption (validité de 12 mois, 1 entrée Schengen) par les adoptants pour l’enfant. En vertu de la loi russe, les adoptants se sont engagés devant notaire à inscrire l’enfant au consulat de Russie à Paris dans les trois mois suivant son arrivée et à transmettre eux-mêmes les rapports de suivi de l’adoption, apostillés, traduits et certifiés, au ministère de l’Education de la région d’origine de l’enfant pendant trois ans

Catégorie: Procédure locale